J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07624

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Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420331A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004 :

Mme Lamboley (Marie-Hélène) et Mlle Huguet (Carole, Janine, Jacqueline) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-François Guichard et Gabriel Larricq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Remoulins (Gard).

Le retrait de M. Guichard (Jean-François, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Guichard et Gabriel Larricq, notaires associés, est accepté.

Par suite du décès de M. Larricq (Gabriel, Joseph, Marie) et du retrait de M. Guichard (Jean-François, Alain), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Guichard et Gabriel Larricq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Hélène Laurens-Lamboley et Carole Huguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».